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C-61.1, r. 34 - Règlement sur les zones de pêche et de chasse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le territoire du Québec est divisé en zones de pêche et de chasse dont la délimitation est décrite aux annexes I à XXIX.
Toutefois, le territoire dont la délimitation est décrite à l’annexe XXV constitue seulement une zone de pêche.
Les parties des zones 8, 10 et 13 qui sont incluses dans la zone 25 sont exclues de leur zone respective lorsqu’il s’agit de pêche.
D. 27-90, a. 1; D. 444-92, a. 1; A.M. 99002; A.M. 99025; A.M. 2004-037.
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